ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE
DEMANDE D'AUTORISATION
Alt à définir

L’église Saint-Thomas de Belgodere fondée au XVIe siècle est classée aux Monuments Historiques par arrêté du 15 janvier 1987. En conséquence, le secteur de l’édifice est une zone de protection du patrimoine. La loi du 25 février 1943 impose de recueillir l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France pour toute demande d’autorisation de travaux dans un périmètre de 500 mètres autour de l’édifice classée. 

 

Les constructions, travaux ou toutes autres modifications (par exemple repeindre ses volets) sont fortement encadrés et nécessitent une demande auprès d’un Architecte des Bâtiments de France. 

 

Si votre demande d’autorisation d’urbanisme concerne cette zone, vous devez fournir un exemplaire supplémentaire qui sera transmis aux services des Bâtiments de France pour examen. À noter que l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme concernés par ces règles sont généralement soumis à un délai plus long que pour une procédure classique. 

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