Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l'eau souterraine pour un usage domestique d'un volume de moins de 1 000 m3 par an. Vous devez obligatoirement déclarer la création de cet ouvrage. Les informations contenues dans la déclaration permettent au service de l'eau potable de limiter les risques de contamination des réseaux publics d’eau potable ou de la nappe phréatique.
Plus de renseignements sur ce lien et en téléchargeant le Cerfa n°13837*03
Tout forage excédant 10 mètres de profondeur doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie de Belgodère. Le formulaire cerfa n°13837*03 est à compléter et à déposer avant le début des travaux, accompagné du plan de situation du terrain.
Plan de situation du terrain, plan de masse précisant l'emplacement du forage, coordonnées de l'entreprise réalisant les travaux. Une copie de l'attestation de fin de travaux devra être transmise à la mairie.
L'eau prélevée ne peut être utilisée pour un usage commercial. Les prélèvements sont soumis aux arrêtés préfectoraux en période de sécheresse. Respectez les débits autorisés pour préserver la ressource commune.
