Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles même sans fondation de plus de 20m², ainsi que les extensions de bâtiments déjà existants.
Le recours à un architecte est obligatoire pour toute nouvelle construction ou agrandissement de construction existante dont la surface de plancher est supérieure à 150m².
À noter que dans le cadre d’une construction nouvelle vous devez vérifier si votre projet se situe ou non dans une zone potentiellement concernée par la réglementation sur le défrichement. Si oui, vous devez remplir une demande d’autorisation de défrichement et l’envoyer à la DDTM de la Haute-Corse :
Pour plus d’informations :
DDTM Haute-Corse - Service Eau Biodiversité Forêt - Unité Forêt
8 bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA cedex 9
A l’ouverture de votre chantier, une déclaration doit obligatoirement être déposée en mairie (Cerfa 13407*10).
En fin de travaux, une déclaration d’achèvement et de conformité de travaux doit obligatoirement être déposée en mairie (Cerfa 13408*12), ainsi qu’un formulaire H1 à envoyer au service des impôts de Calvi).
