Le certificat d’urbanisme est un document qui peut être utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser une opération d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme n’est pas un document obligatoire mais est vivement recommandé dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou d’une opération de construction.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel de l’administration rubrique « Logement » : Service-Public.fr
Il donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné.
Il informe sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme sur un terrain donné.
Ce document est délivré par le Maire de la commune par l’intermédiaire d’une notification envoyée dans les délais légaux suivants :
Passé ces délais légaux, le silence du Maire vaut délivrance du certificat d’urbanisme tacite. Par conséquent, les règles d’urbanisme en vigueur au moment de la demande de certificat sont figées et garantissent : les dispositions d’urbanisme existantes, les règles existantes relatives au régime des taxes et participations et celles relatives aux limitations administratives au droit de propriété. La mairie reste tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite.
La durée de validité du certificat informatif délivré par la mairie est de 18 mois à compter de sa signature.
