Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme permettant de réaliser l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un terrain de sports ou de loisirs.
À noter que la procédure diffère lorsqu’il s’agit d’un aménagement dans les secteurs protégés suivants : les sites patrimoniaux remarquables, les abords de monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux littoraux à préserver.
Pour plus d’informations concernant le permis d’aménagement, vous pouvez consulter le site internet du Service Public : Service-Public.fr
A l’ouverture de votre chantier, une déclaration doit obligatoirement être déposée en mairie (Cerfa 13407*10).
En fin de travaux, une déclaration d’achèvement et de conformité de travaux doit obligatoirement être déposée en mairie (Cerfa 13408*12), ainsi qu’un formulaire H1 à envoyer au service des impôts de Calvi).
