Matrimoniu

DÉCLARATION DE MARIAGE
DOSSIER DE MARIAGE
Alt à définir

Avant la célébration de leur mariage, les futur(e)s époux(ses) doivent obligatoirement préparer et fournir un dossier de mariage à l’officier d’état civil. Ce dossier sera constitué de divers documents variant selon la situation de chacun des époux(ses).

Alt à définir
À SAVOIR
Alt à définir
Alt à définir
Délais

La date de célébration du mariage est fixée lorsque le dossier de mariage est complet. 

 

La publication des bans (procédure obligatoire dont le but est de rendre officielle et publique une future union et de permettre à toute personne de s’y opposer pour une raison valable et vérifiable) doit être effectuée dans un délai minimum de 10 jours avant la célébration du mariage. 

Alt à définir
Pièces à fournir

Documents à fournir pour chacun des futur(e)s époux(ses) : 

 

  • Acte de naissance
  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis)
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Une liste des témoins et leur identité (nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance)
  • Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage (ce document n’est pas obligatoire pour l’acceptation du dossier par la mairie, néanmoins il doit y figurer au moins 8 jours avant la date de célébration du mariage).
Alt à définir
Non domicilié
à Belgodere

Vous n’êtes pas domicilié sur la commune de Belgodere et vous souhaiter y célébrer votre mariage ? 

 

Depuis 2013, les futur(e)s époux(ses) ont l’obligation de se marier soit dans la commune où l’un(e) des époux(ses) a son domicile, soit dans la commune où l’un(e) des époux(ses) a sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue à la date de publication du mariage.

 

Une dérogation peut toutefois être accordée si au moins l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence dans cette commune.